Législation
DIVERSDéclaration des droits de l'animal
Le Code de Déontologie Vétérinaire
Loi relative au chiens dits "dangereux"
CODE PENALDes sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux
De la divagation d'animaux dangereux
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Des mauvais traitements envers un animal
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
CODE RURALDivagation des animaux domestiques
Protection des animaux
Dispositions pénales
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
CODE FORESTIERDéfense et lutte contre les incendies
Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Mesures de préventions et sanctions pénales
Constations des infractions
Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui
Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants droits dans leurs propres forêts
CODE DE L'ENVIRONNEMENTParcs nationaux
Parcs naturels régionaux
Réserves naturelles
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Protection et aménagement du littoral
Préservation du patrimoine biologique
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Dispositions pénales
Établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques
Associations agréées pour la protection de l'environnement
CONVENTION EUROPEENNEConvention européenne sur la protection des animaux d'abattage
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
DIRECTIVES EUROPEEENNESDirective 79 / 408 - Oiseaux sauvages
Directive 43 / 92 / CEE - Habitat Faune Flore
30 janvier 2010
Vente de coquillages : la fin du test sur souris en routine
Le test sur souris permettant de déceler la présence d’algues toxiques dans les coquillages est remplacé par un test chimique depuis le 1er janvier 2010. La réglementation européenne devrait évoluer en ce sens dans les prochaines semaines.
30 janvier 2010
Israël à la pointe de l’éthique !
Le parlement israélien a adopté un projet de loi interdisant l’importation des cosmétiques testés sur des animaux. One Voice se réjouit de cette décision, qui devrait montrer la voie de l’éthique aux pays européens.
Pour une interdiction de la fourrure
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27589
Pour une amélioration de la condition animale
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27589
Pour l'interdiction du foie gras
Pour interdire l'utilisation des animaux dans les émissions de télévision
Nombre de signatures : 27410
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27589
Pour une amélioration de la condition animale
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27589
Pour l'interdiction du foie gras
Nombre de signatures depuis le 09/12/2006 : 13308
Pour interdire l'utilisation des animaux dans les émissions de télévision
Nombre de signatures : 27410