Législation
DIVERSDéclaration des droits de l'animal
Le Code de Déontologie Vétérinaire
Loi relative au chiens dits "dangereux"
CODE PENALDes sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux
De la divagation d'animaux dangereux
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Des mauvais traitements envers un animal
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
CODE RURALDivagation des animaux domestiques
Protection des animaux
Dispositions pénales
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
SPECIAL : CHIENS DITS "DANGEREUX"LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
La règlementation applicable aux animaux dits dangereux
CODE FORESTIERDéfense et lutte contre les incendies
Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Mesures de préventions et sanctions pénales
Constations des infractions
Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui
Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants droits dans leurs propres forêts
CODE DE L'ENVIRONNEMENTParcs nationaux
Parcs naturels régionaux
Réserves naturelles
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Protection et aménagement du littoral
Préservation du patrimoine biologique
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Dispositions pénales
Établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques
Associations agréées pour la protection de l'environnement
CONVENTION EUROPEENNEConvention européenne sur la protection des animaux d'abattage
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
DIRECTIVES EUROPEEENNESDirective 79 / 408 - Oiseaux sauvages
Directive 43 / 92 / CEE - Habitat Faune Flore
21 août 2010
IFAW la fête mise en application de l'interdiction de produits dérivés du phoque dans l’Union européenne
A partir du 20 août 2010, l'Union européenne mettra en application l’interdiction du commerce de tous produits dérivés du phoque. Le Fonds international pour la protection des animaux applaudit cette loi capitale et l’accueille comme une victoire significative dans la campagne pour mettre fin à la chasse commerciale.
21 août 2010
Carcassonne ne veut pas de corrida, rassemblement 22 août à 17 heures
La délégation SPA de l'Aude participera le 22 août 2010 au rassemblement pacifique organisé par le Comité Carcassonnais pour l'Abolition des Corridas à 17 h, Espace Jean Cau.
NOS PETITIONS
Contre la fourrure
Nombre de signatures : 49733
Amélioration de la condition animale
Nombre de signatures : 38105
Contre le foie gras
Nombre de signatures : 14549
Contre l'utilisation des animaux dans les émissions de télévision
Nombre de signatures : 28464
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