Législation
DIVERSDéclaration des droits de l'animal
Le Code de Déontologie Vétérinaire
Loi relative au chiens dits "dangereux"
CODE PENALDes sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux
De la divagation d'animaux dangereux
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Des mauvais traitements envers un animal
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
CODE RURALDivagation des animaux domestiques
Protection des animaux
Dispositions pénales
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
CODE FORESTIERMesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Mesures de préventions et sanctions pénales
Constations des infractions
Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui
Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants droits dans leurs propres forêts
CODE DE L'ENVIRONNEMENTParcs nationaux
Parcs naturels régionaux
Réserves naturelles
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Protection et aménagement du littoral
Préservation du patrimoine biologique
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Dispositions pénales
Établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques
Associations agréées pour la protection de l'environnement
CONVENTION EUROPEENNEConvention européenne sur la protection des animaux d'abattage
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
DIRECTIVES EUROPEEENNESDirective 79 / 408 - Oiseaux sauvages
Directive 43 / 92 / CEE - Habitat Faune Flore
13 mars 2010
Le Dalaï-Lama se prononce contre la tauromachie
Le chef spirituel tibétain, membre du conseil de l'ONU, à exprimé ses encouragements à la Catalogne dans une lettre remise au parlement régional. Il y invite les députés à continuer leur lutte pour interdire définitivement la corrida dans leur région.
13 mars 2010
La Fondation se mobilise après le passage de Xynthia
Suite au passage de la tempête Xynthia, la Fondation 30 Millions d'Amis a immédiatement pris contact avec les refuges des départements touchés afin d'évaluer les dégâts et le cas échéant subvenir à leurs besoins immédiats pour nourrir, reloger les animaux, voire apporter un soutien matériel afin d'effectuer les premières réparations de fortune.
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27864
Pour une amélioration de la condition animale
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27864
Pour l'interdiction du foie gras
Nombre de signatures depuis le 09/12/2006 : 13459
Pour interdire l'utilisation des animaux dans les émissions de télévision
Nombre de signatures : 27685