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Législation

 


news  GENERALITES

Protection des animaux
Dispositions pénales
Déclaration des droits de l'animal

news  SEVICES ET ACTES DE CRUAUTE

Des sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Des mauvais traitements envers un animal
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

news  STERILISATION ET DIVAGATION DES ANIMAUX

Divagation des animaux domestiques
De la divagation d'animaux dangereux
Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants
Stérilisation des chats

news  DETENTION D'ANIMAUX

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux
Animal dans une voiture

news  CHIENS DITS "DANGEREUX"

LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
La règlementation applicable aux animaux dits dangereux

news  AUTRE REGLEMENTATION

Arrêté du 13 janvier 2006, prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus

news  VETERINAIRE

Le Code de Déontologie Vétérinaire
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

news  CODE FORESTIER

Défense et lutte contre les incendies

Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Mesures de préventions et sanctions pénales
Constations des infractions

Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts

Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui
Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants droits dans leurs propres forêts

news  CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Parcs nationaux
Parcs naturels régionaux
Réserves naturelles
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Protection et aménagement du littoral
Préservation du patrimoine biologique
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Dispositions pénales
Établissement  détenant des animaux d'espèces non domestiques
Associations agréées pour la protection de l'environnement

news  CONVENTION EUROPEENNE

Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages


news  DIRECTIVES EUROPEEENNES

Directive 79 / 408 - Oiseaux sauvages
Directive 43 / 92 / CEE - Habitat Faune Flore
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animaux   25 Juillet 2012

Les chats de l’île de la Réunion en danger !

One Voice a reçu un appel au secours de la part des défenseurs des animaux de la Réunion suite à la découverte de deux chats, un hameçon accroché dans la gueule… De nombreux autres sont encore en danger. Maltraitance, cruauté ou négligence des pêcheurs, cette affaire rappelle le triste sort qui attend nos compagnons outre-mer.

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animaux   25 Juillet 2012

Chasse aux trophées : de la polémique au scandale

L’accident de Juan Carlos au cours d’une chasse à l’éléphant au début de l’année a relancé la polémique de la chasse aux trophées, pratiquée dans certains pays d’Afrique, sous couvert de gestion des populations.

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