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Pour les Sages, la corrida est conforme à la Constitution






La corrida est-elle compatible avec la Constitution française ? C’est la question à laquelle doit répondre le Conseil constitutionnel, saisi par les opposants à la corrida. La Fondation 30 Millions d’Amis espère que cette démarche donnera un véritable coup d’arrêt à ce spectacle barbare. Réponse le 21 septembre 2012.

Mise à jour (21/9/12) : Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi matin sa décision. La corrida est compatible avec la loi française. Une immense déception pour tous les défenseurs des animaux. C’est leur plainte, déposée devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France... qui avait conduit à l\'examen par les Sages d\'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie.

Les « Sages » ont eu trois mois pour réfléchir sur la compatibilité de la corrida avec la Constitution française. Cette requête, transmise par le Conseil d’Etat à la fin du mois de juin 2012, avait été soulevée par le Crac* - Europe, soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis. Les défenseurs des animaux ont peut-être enfin trouvé la voie juridique pour interdire la corrida sur le sol français, après des années de batailles.

Rappel des faits : en avril 2012, la corrida est inscrite - en catimini - au patrimoine culturel immatériel de la France. Le choc est immense. Par son silence, le ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, cautionne et légitime un spectacle de sang et de torture alors que l’a corrida est en réelle perte de vitesse. Sur le net, les pétitions font florès - celle lancée par 30millionsdamis.fr réunit en quelques semaines plus de 100 000 signatures - et les associations de protection animale se mobilisent. Surtout, elles soulèvent une interrogation fondamentale : comment peut-on classer au patrimoine culturel un acte réprimé par deux ans de prison et 30 000 euros d’amende sur 90 % du territoire français ?

En effet, l\'article 521-1 du Code pénal punit sévèrement les actes de cruauté commis envers les animaux, à l’exception des « courses de taureaux lorsqu\'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée »... soit sur 10 % du territoire. La loi n’est donc pas la même pour tous.

Partant de ce constat, les anti corrida considèrent que le principe d’égalité consacré dans la Constitution de 1958 n’est pas respecté. Ils ont donc déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), procédure juridique permettant à chacun de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi en vigueur... et qui permettra peut-être de soulever le caractère anticonstitutionnel de la corrida.

Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, « cette procédure peut constituer une étape essentielle vers la fin de la corrida dans notre pays, même si c’est au législateur de prendre ses responsabilités en supprimant ce spectacle qui véhicule la culture de la mort et de la souffrance ». D’un point de vue législatif, il faut en effet que l’exception légale aux sévices graves prévue à l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal soit supprimée. Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré au 21 septembre 2012.

Source : Fondation 30 Millions d\'amis

30/10/2012



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