Stérilisation des chats
Article L-211-27 du Code Rural
Le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article 276-2, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association…..
11 décembre 2011
Ball-trap avec des cailles : le scandale espagnol
Ça se passe de l’autre côté des Pyrénées. Pour s’entraîner au tir, certains chasseurs espagnols ont remplacé les disques d’argile par des cailles vivantes. Une tradition barbare et indigne de l’humanité que One Voice condamne et contre laquelle l’association appelle à agir.
11 décembre 2011
Il donne un chat à manger à son python
Nouveau scandale en Angleterre : une personne offre à manger à son python un chaton vivant et filme la scène. Postée sur Internet, la séquence secoue les amis des animaux qui réclament justice.
Sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux
Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Mauvais traitements envers un animal
Atteintes volontaires à la vie d'un animal
Divagation des animaux domestiques
Règlementation applicable aux animaux dits dangereux
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