Article R654-1
Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Ball-trap avec des cailles : le scandale espagnol
Ça se passe de l’autre côté des Pyrénées. Pour s’entraîner au tir, certains chasseurs espagnols ont remplacé les disques d’argile par des cailles vivantes. Une tradition barbare et indigne de l’humanité que One Voice condamne et contre laquelle l’association appelle à agir.
Il donne un chat à manger à son python
Nouveau scandale en Angleterre : une personne offre à manger à son python un chaton vivant et filme la scène. Postée sur Internet, la séquence secoue les amis des animaux qui réclament justice.