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Des mauvais traitements envers un animal





Article R654-1

Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.



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animaux   25 Juillet 2012

Les chats de l’île de la Réunion en danger !

One Voice a reçu un appel au secours de la part des défenseurs des animaux de la Réunion suite à la découverte de deux chats, un hameçon accroché dans la gueule… De nombreux autres sont encore en danger. Maltraitance, cruauté ou négligence des pêcheurs, cette affaire rappelle le triste sort qui attend nos compagnons outre-mer.

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animaux   25 Juillet 2012

Chasse aux trophées : de la polémique au scandale

L’accident de Juan Carlos au cours d’une chasse à l’éléphant au début de l’année a relancé la polémique de la chasse aux trophées, pratiquée dans certains pays d’Afrique, sous couvert de gestion des populations.

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