Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
Article R655-1
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
11 décembre 2011
Ball-trap avec des cailles : le scandale espagnol
Ça se passe de l’autre côté des Pyrénées. Pour s’entraîner au tir, certains chasseurs espagnols ont remplacé les disques d’argile par des cailles vivantes. Une tradition barbare et indigne de l’humanité que One Voice condamne et contre laquelle l’association appelle à agir.
11 décembre 2011
Il donne un chat à manger à son python
Nouveau scandale en Angleterre : une personne offre à manger à son python un chaton vivant et filme la scène. Postée sur Internet, la séquence secoue les amis des animaux qui réclament justice.
Sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux
Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Mauvais traitements envers un animal
Atteintes volontaires à la vie d'un animal
Divagation des animaux domestiques
Règlementation applicable aux animaux dits dangereux
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