Des atteintes involontaires à la vie ou à l'integrité d'un animal
Article R653-1
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
11 décembre 2011
Ball-trap avec des cailles : le scandale espagnol
Ça se passe de l’autre côté des Pyrénées. Pour s’entraîner au tir, certains chasseurs espagnols ont remplacé les disques d’argile par des cailles vivantes. Une tradition barbare et indigne de l’humanité que One Voice condamne et contre laquelle l’association appelle à agir.
11 décembre 2011
Il donne un chat à manger à son python
Nouveau scandale en Angleterre : une personne offre à manger à son python un chaton vivant et filme la scène. Postée sur Internet, la séquence secoue les amis des animaux qui réclament justice.
Sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux
Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Mauvais traitements envers un animal
Atteintes volontaires à la vie d'un animal
Divagation des animaux domestiques
Règlementation applicable aux animaux dits dangereux
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