Des atteintes involontaires à la vie ou à l'integrité d'un animal
Article R653-1
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
23 juin 2008
La Commission baleinière à la croisée des chemins, conservation ou compromis ?
Le sort des baleines et l'avenir de la Commission baleinière internationale sont dans la balance, alors que les délégués de 81 pays sont rassemblés pour la 60ème session de la Commission baleinière internationale.
20 juin 2008
Réunion stratégique sur le commerce de l’ivoire de la Coalition pour l'Éléphant d'Afrique
Les pays de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique ont commencé une réunion consultative – la troisième en deux ans – dans la ville côtière de Mombasa au Kenya.
Pour l'interdiction du foie gras
Pour l'abolition du commerce de la fourrure
Pour interdire l'utilisation des animaux dans les émissions de télévision
Nombre de signatures : 22892