Des atteintes involontaires à la vie ou à l'integrité d'un animal
Article R653-1
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
13 mars 2010
Le Dalaï-Lama se prononce contre la tauromachie
Le chef spirituel tibétain, membre du conseil de l'ONU, à exprimé ses encouragements à la Catalogne dans une lettre remise au parlement régional. Il y invite les députés à continuer leur lutte pour interdire définitivement la corrida dans leur région.
13 mars 2010
La Fondation se mobilise après le passage de Xynthia
Suite au passage de la tempête Xynthia, la Fondation 30 Millions d'Amis a immédiatement pris contact avec les refuges des départements touchés afin d'évaluer les dégâts et le cas échéant subvenir à leurs besoins immédiats pour nourrir, reloger les animaux, voire apporter un soutien matériel afin d'effectuer les premières réparations de fortune.
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27865
Pour une amélioration de la condition animale
Nombre de signatures depuis le 14/07/2005 : 27865
Pour l'interdiction du foie gras
Nombre de signatures depuis le 09/12/2006 : 13459
Pour interdire l'utilisation des animaux dans les émissions de télévision
Nombre de signatures : 27686