De la divagation d'animaux dangereux
Article R622-2
Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
11 juillet 2008
JO en Chine : Réfléchissez avant d’acheter, évitez les souvenirs provenant d’animaux sauvages
Alors que les amateurs de sport se préparent à assister aux Jeux Olympiques de Pékin, l'IFAW demande aux visiteurs de réfléchir à deux fois sur les souvenirs qu’ils rapporteront de Chine et d’éviter les produits confectionnés à partir d’animaux sauvages.
11 juillet 2008
Abandons : La SPA interpelle Michel Barnier !
La Société Protectrice des Animaux, par la voix de Caroline LANTY, Présidente Nationale, interpelle le Ministre de l’Agriculture concernant les abandons de plus en plus nombreux en cette période de l’année.
Pour l'interdiction du foie gras
Pour l'abolition du commerce de la fourrure
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