De la divagation d'animaux dangereux
Article R622-2
Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
21 août 2010
IFAW la fête mise en application de l'interdiction de produits dérivés du phoque dans l’Union européenne
A partir du 20 août 2010, l'Union européenne mettra en application l’interdiction du commerce de tous produits dérivés du phoque. Le Fonds international pour la protection des animaux applaudit cette loi capitale et l’accueille comme une victoire significative dans la campagne pour mettre fin à la chasse commerciale.
21 août 2010
Carcassonne ne veut pas de corrida, rassemblement 22 août à 17 heures
La délégation SPA de l'Aude participera le 22 août 2010 au rassemblement pacifique organisé par le Comité Carcassonnais pour l'Abolition des Corridas à 17 h, Espace Jean Cau.
Contre la fourrure
Amélioration de la condition animale
Contre le foie gras
Nombre de signatures : 14549
Contre l'utilisation des animaux dans les émissions de télévision
Nombre de signatures : 28464