[ctn]

Je ne peux pas te faire de réponse précise, mais le pigeon voyageur est + ou - protégé; je sais qu'à une époque si on trouvait un de ces animaux "mort ou vif" il devait être déclaré aux autorités : gendarmerie ou, police selon l'importance de la ville.

Si la ville est grande, c'est la police. :)

[Lia]

Fais peut être un tour sur ce site ? Il y a un forum...

http://pigeon.vole.free.fr/club.htm

[bjm59]

bonsoir ,

il faut absolument essayer d'attraper le pigeon pour lire son N° de bague
si il a une grosse bague verte (plastic) certainement un jeune Belge de 2010.
sur cette bague il doit y avoir un N° à 7 chiffre et l'année de naissance
http://www.rfcb.be/index.php?page=15

attendre qu'il fasse nuit pour l'attraper.....

[admin]

ctn, le 29 juillet 2010 - 18:58, dit :

Je ne peux pas te faire de réponse précise, mais le pigeon voyageur est + ou - protégé

Généralement les pigeons bagués sont issus d'élevage et de colombophiles, ils ne sont donc pas protégés.

Les pigeons biset, ramier et colombin (espèces présentes en France) ne sont pas protégés en France.

[bjm59]

admin, le 16 août 2010 - 18:28, dit :

Généralement les pigeons bagués sont issus d'élevage et de colombophiles, ils ne sont donc pas protégés.

Les pigeons biset, ramier et colombin (espèces présentes en France) ne sont pas protégés en France.

les pigeons voyageurs, donc bagués avec une bague matricule est protégé !!!!!!

http://www.colomboph...federation3.htm

24 juin 1994 - Journal Officiel de la République Française - 9103

Loi n°94-508 du 23 juin 1994 relative à la Colombophilie (1)
NOR : INTXS200041L

Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 Toute personne possédant des pigeons voyageurs en colombier, faisant le commerce de pigeons voyageurs ou recevant à titre permanent ou transitoire des pigeons voyageurs doit adhérer à une association colombophile.
Art. 2 Les associations colombophiles sont des associations constituées et déclarées conformément aux dispositions de la loi du 1 juillet 1901 relative aux contrats d'association et lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément aux articles 21 à 79 du code civil local.
Les associations adoptent des statuts conformes à des dispositions définies par décret en Conseil d'Etat relatives à la tenue des colombier, à l'immatriculation et au recensement des pigeons voyageurs, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles il peut être procédé à leur lâcher.
Elles sont obligatoirement affiliées à une fédération nationale qui organise les conditions générales de leur activité et contrôle sa conformité aux dispositions réglementaires précitées. Les statuts de cette fédérations sont approuvées par décret en Conseil d'Etat.

Art. 4 Il est ajouté à l'article 204 du Code Rural un second alinéa ainsi rédigé :
"Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers."
Art. 5 Seront punies d'une amende de 25.000 francs :

1. les personnes ayant contrevenu aux dispositions de l'article 1 ou aux interdictions édictées en application au second alinéa de l'article 3 de la présente loi,
2. les personnes qui auront sciemment capturé ou détruit, tenté de capturer ou de détruire des pigeons voyageurs ne leur appartenant pas.

[admin]

Sauf erreur de ma part, cela ne figure plus sur le code rural actuel. ce qui laisserait penser que ce n'est plus en vigueur. Mais à vérifier.

[bjm59]

admin, le 16 août 2010 - 19:57, dit :

Sauf erreur de ma part, cela ne figure plus sur le code rural actuel. ce qui laisserait penser que ce n'est plus en vigueur. Mais à vérifier.

c'est tjs noté sur le site de la fédé, j'ai envoyé un mail pour confirmation!!

[admin]

Oui je suis d'accord mais le seul texte qui fait foi est celui du code rural.

[bjm59]

admin, le 16 août 2010 - 20:56, dit :

Oui je suis d'accord mais le seul texte qui fait foi est celui du code rural.

en effet je ne trouve pas de texte dans le code rural ....
néanmoins j'ai trouvé ceci :

(http://www.chasseurs...refectorale.pdf

République Française Préfecture d'EURE ET LOIR
CAMPAGNE DE LA CHASSE 2009 - 2010
Arrêté n° 2009- 0561 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009-2010
.
.
.
PROTECTION DES PIGEONS VOYAGEURS “ Chasseurs, le pigeon voyageur n’est pas un gibier, il est protégé par la loi ”
Sera punie des peines portées à l’article 40 du Code Pénal toute personne qui, par n’importe quel moyen et à n’importe quelle époque, aura capturé ou détruit,
tenté de capturer ou de détruire des pigeons voyageurs ne lui appartenant pas ; toutefois, aucune poursuite ne pourra être exercée contre la personne qui aura tué un pigeon voyageur commettant des dégâts sur son fonds, mais à la condition qu’il soit établi qu’elle n’a pu reconnaître l’espèce du pigeon)

[admin]

Le hic c'est que ce fameux article 40 n'existe pas non plus.

Le code pénal commence à partir de l'article 111...

Je vais essayer de rechercher l'info mais je me demande si la loi n'a pas sauté, et si on continue pas de croire qu'il est protégé à tort.

[admin]

Donc l'article suivant :

Citation

Article 5
Seront punies d'une amende de 25 000 F :

1° Les personnes ayant contrevenu aux dispositions de l'article 1er ou aux interdictions édictées en application du second alinéa de l'article 3 de la présente loi ;

2° Les personnes qui auront sciemment capturé ou détruit, tenté de capturer ou de détruire des pigeons voyageurs ne leur appartenant pas.

En cas de violation des interdictions prévues au second alinéa de l'article 3 de la présente loi, le tribunal pourra ordonner la suppression des colombiers ou du commerce et la confiscation des pigeons voyageurs au profit de l'autorité militaire.

issue de la Loi n°94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie, a été abrogé par l'ordonnance 2000-550 2000-06-15 art. 7 9° JORF 22 juin 2000.

[bjm59]

admin, le 22 August 2010 - 20:00, dit :

Donc l'article suivant :



issue de la Loi n°94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie, a été abrogé par l'ordonnance 2000-550 2000-06-15 art. 7 9° JORF 22 juin 2000.

en effet !!!! :angry: :angry:
et comme d'hab la fédé est encore en retard d'une guerre, pour elle il n'y a aucun souci..
c'est tjs d'actualité !!!

merci pour ces précisions !!