Le code pénal punit d'amendes et/ou d'emprisonnement
certaines actions menées à l'encontre des animaux, comme les
coups, les sévices, un abandon, une absence de soins?
Afin d'agir rapidement, le plus simple est d'aller signaler
aux services de police ou de gendarmerie les faits constatés
en n'oubliant pas, le cas échéant, de produire vos preuves
(témoignages, photos, constat d'huissier?).
Ces faits donneront lieu à une enquête qui sera ensuite
transmise au Procureur de la République. Ce dernier décidera
si les faits incriminés sont suffisamment graves pour
justifier le déclenchement d'une action pénale contre
l'auteur des mauvais traitements.
Si tel est le cas, ce dernier sera convoqué devant le
tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le
sanctionnera.
En revanche, si le Ministère public estime que l'infraction
n'est pas établie faute de preuves, il classera l'affaire et
ne donnera pas suite à votre plainte, sauf si vous vous êtes
constitués partie civile. Si vous rencontrez une résistance
des services de police ou de gendarmerie, il vous est alors
possible d'écrire directement au Procureur de la République
du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont
été constatés les faits, de préférence par lettre
recommandée.
Enfin, les Associations de protection animale peuvent vous
épauler dans les démarches que vous souhaitez engager.
L'idéal est de s'adresser à des associations locales (liste
disponible sur demande à la Fondation 30 Millions d'Amis ou
directement à la mairie de votre commune).
La Fondation 30 Millions d'Amis a aussi la faculté
d'intenter des procès. Malheureusement, elle dispose de peu
de moyens d'investigation et intervient surtout dans des
affaires d'envergure nationale, telles que le trafic
d'animaux par exemple.
IFAW la fête mise en application de l'interdiction de produits dérivés du phoque dans l’Union européenne
A partir du 20 août 2010, l'Union européenne mettra en application l’interdiction du commerce de tous produits dérivés du phoque. Le Fonds international pour la protection des animaux applaudit cette loi capitale et l’accueille comme une victoire significative dans la campagne pour mettre fin à la chasse commerciale.
Carcassonne ne veut pas de corrida, rassemblement 22 août à 17 heures
La délégation SPA de l'Aude participera le 22 août 2010 au rassemblement pacifique organisé par le Comité Carcassonnais pour l'Abolition des Corridas à 17 h, Espace Jean Cau.
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