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Cafouillage autour du "permis chien"






La Fondation 30 Millions d'Amis vous informait (15/02/10) des dispositions émanant du ministère de l'Intérieur élargissant à l'ensemble des membres d'une même famille l'obligation de disposer d'un permis de détention pour tout chien catégorisé 1&2. Une nouvelle circulaire amorce aujourd’hui un recul sur ce point.

La circulaire NOR IOCA1001449C adressée en janvier dernier aux préfets paraissait claire : tous membres majeurs d’une même famille possédant un chien de catégorie 1 ou 2 se devaient d’être en possession d’un permis de détention en bonne et due forme. Un pas franchi qui a provoqué des remous dans les rangs de la protection animale, d’aucuns dénonçant une loi non conforme à l’esprit que les parlementaires avaient voulu lui donner. De fait, à trop vouloir bien faire, le ministère de l’Intérieur semblait s’être lui-même pris les pieds dans le tapis législatif en multipliant le nombre de permis sur la tête d’un même chien.

Non seulement l’exercice devenait périlleux en matière administrative, mais aussi en matière financière. L’attestation d’aptitude du maître coûtant en moyenne 150 € par tête, une famille de 5 membres majeurs aurait eu à dépenser 750 € pour être en conformité avec la loi. De quoi en décourager plus d’un et risquer de voir le nombre d’animaux abandonnés dans les refuges grimper de façon exponentielle !

"Quelques points à préciser"

Gérard Gachet en convient lui-même et assure avoir "entendu plusieurs remarques qui émanaient des milieux concernés - canins et associatifs - et souhaité les prendre en compte plutôt que de rester sourd". Selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur "il fallait sérieusement préciser quelques points. Et rassurer les familles : un seul permis leur est nécessaire, celui qui doit le passer étant celui qui est reconnu comme maître du chien, c’est-à-dire celui qui s’en occupe quotidiennement".

Dont acte. Une nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 17/02/10 - dont la Fondation 30 Millions d’Amis s’est procuré un exemplaire - indique désormais que "(...) l’obligation d’obtention du permis ne s’applique en conséquence pas à tous les membres majeurs d’un même foyer : le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer (...) ne sont pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention".

Source : Fondation 30 millions d'animaux

27/02/2010



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