La SPA dénonce la non-application des textes de loi par le Parquet de Béthune !

Le 20 juin dernier, la SPA a réalisé une enquête et a découvert une caravane remplie d'animaux, à proximité du cirque Zavatta, alors installé sur un parking de la Région Parisienne.

Une trentaine de chiens et une dizaine de chats qui voyagent, avec leurs « propriétaires » pour être vendus.

Le 22 juin dernier, suite à une enquête, la SPA retrouvait la même caravane dans la commune de Calonne Ricouart, dans le Pas de Calais. La présence du cirque et de ladite caravane a été, une fois de plus, notifiée par la Police Nationale.

La SPA, à la vue des conditions de détentions de ces animaux, a été autorisée par le Parquet de Béthune, assistée des services de police, à retirer les animaux, qui baignaient dans leurs excréments. Le vétérinaire qui a vu les animaux a pu relever que tous sont dans un état de saleté important, que les chiots ne sont ni identifiés, ni vermifugés, ni vaccinés. Seulement 10 chiens ont pu être pris en charge par l'Association, dont 6 chiots.

Le propriétaire des animaux, qui a 8 jours pour se mettre en conformité avec la loi, n'a fait qu'améliorer, en réalité, les conditions de détention. Il a alors aménagé une partie extérieure de 20m² pour les chiens. 5m² par animal sont nécessaires...

Notre association ne peut qu'être scandalisée par cette restitution qui ne prend en aucun cas le bien-être animal.

« Nous assistons, impuissants, à la non-application de textes de lois qui sont les bases du respect de l'animal. La SPA n'en restera pas là !» déclare Caroline LANTY, Présidente Nationale de la SPA.

Dans cette affaire, trois articles de texte de loi sont clairement bafoués, au mépris le plus total de l'animal :

Les articles L 214-6, L 214-5, L 214-8, pour ne citer que ceux là prévoient :

- que les personnes qui détiennent plus de 9 chiens doivent se conformer aux Installations Classées, soit 5m² par chiens, dans des cages construites en dure, qui permettent un nettoyage quotidien;
- que les chiens qui font l'objet d'une cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés;
- et une obligation pour les vendeurs de délivrer un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Source : SPA