la commission parlementaire pour la Santé publique interdit les pratiques sexuelles avec les animaux

Le signal est maintenant clair: avoir des relations sexuelles avec les animaux ne peut plus se faire impunément. Les membres de la commission parlementaire pour la Santé publique ont fait leur devoir et ont approuvé une interdiction légale de la maltraitance perverse d'animaux. Plus encore : la peine d'emprisonnement maximale prévue est doublée de trois à six mois pour les cas les plus graves.

« Nous sommes satisfaits » a déclaré le Président de GAIA, Michel Vandenbosch, à propos de la décision prise par les membres de la Chambre aujourd'hui. La décision a été prise suite à un arrêt particulièrement controversé de la cour d'appel d'Anvers. Le 8 novembre dernier, la cour avait acquitté un homme qui avait eu des rapports anaux et oraux avec des dizaines de chiens de différentes races. L'homme avait abusé de ces animaux pendant les deux ans où il avait travaillé dans le refuge de Genk en tant que gardien de nuit bénévole.

L'individu en question avait pris des milliers de photos qu'il avait publiées sous le pseudonyme de « Freki » sur Internet. À l'époque, GAIA avait porté plainte. La cour d'appel avait condamné le pervers à seulement une peine légère pour atteinte aux bonnes mœurs. Mais il avait été acquitté de maltraitance animale parce que la cour avait estimé que la loi sur le bien-être animal n'était pas d'application.

GAIA avait réagi avec stupeur et consternation et avait demandé au Parlement qu'une interdiction explicite d'avoir des rapports sexuels avec les animaux soit reprise dans la loi. Deux mois et demi plus tard, c'est chose faite via un amendement de Magda De Meyer (sp.a) et de Thierry Giet (PS) à une proposition de loi initiale de Christine Defraigne (MR). Cette proposition de loi a été approuvée par le Sénat la semaine dernière et double de trois à six mois le maximum de la peine de prison imposable prévue par la loi pour les maltraitances les plus graves d'animaux. La peine est doublée en cas de récidive. La décision de la commission parlementaire doit encore être votée en session plénière.

UPDATE:

Le MR et VLD ne sont pas opposés à l'interdiction des pratiques sexuelles avec les animaux En réaction au communiqué antérieur de GAIA, le MR et le VLD ont fait savoir qu'ils n'étaient pas opposés en principe contre une interdiction légale d'avoir des pratiques sexuels avec les animaux. Lors du dépôt au Sénat d'une proposition de loi par le sénateur Vandenhove (sp.a) en vue d'améliorer la loi interdisant de faire souffrir les animaux, le MR avait soulevé une objection de nature juridique. Le MR trouvait que la proposition devait être précisée, pour éviter que quelqu'un qui écraserait un chien par accident ne courre le risque d'être poursuivi.* Étant donné qu'une proposition sur les sanctions pénales de la Sénatrice MR Christine Defraigne, déjà approuvée, devait être traitée par la Chambre, le MR a estimé que c'était là qu'il valait mieux poursuivre le débat. * Ce que notre conseiller juridique estime hautement improbable.

Source : GAIA