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Procès Duprat : quelle peine !





grippe aviaire Le verdict du tribunal correctionnel d’Angoulême à l’'encontre de Francis Duprat est tombé : des sanctions légères pour ce plus gros courtier en chiots de France, qui peut donc recommencer d’exercer, comme avant. Mais One Voice, qui a largement contribué à la mise en accusation de l’éleveur en réalisant un long travail d’enquêtes et de filatures, n’a pas dit son dernier mot. Historique d’un verdict annoncé... Tous responsables … sauf le coupable

Le premier jour du procès, Francis Duprat a été appelé à la barre. Il s?est présenté comme une victime. Il n?'aurait commis aucune infraction. Ce sont les experts qui se sont trompés en affirmant que 21 chiots saisis avaient moins de trois mois. Ce sont les vétérinaires d?Europe de l?Est, frontaliers et français qui ont commis une erreur concernant les dix carnets présentant une date de vaccination antérieure à la date de naissance, etc.

Pourtant, au cours de l?instruction, Francis Duprat avait été interrogé sur la raison pour laquelle le jour de la perquisition des gendarmes, le 21 novembre 2000, il avait ralenti le camion de livraison. Il avait répondu : « moins on vérifie, mieux ça vaut ». Cela ne constitue-t-il pas un élément démontrant que M. Duprat avait des choses à cacher ? Dans ce camion, 21 chiots qui n?avaient pas l?âge légal d?importation ont été confiés par le juge d?instruction à One Voice.
Pour écarter les rumeurs relatives à sa mauvaise réputation, Francis Duprat a mis en avant le faible taux de mortalité dans son élevage : 4,66 %. Et, il l?a expliqué ainsi : « Chez nous, Monsieur le Président, les chiens sont sur du carrelage chauffant, on filtre l?air qu?ils respirent et si la nuit, une alarme sonne, je me lève. » M. Duprat a omis de préciser que les chiots ne restaient qu?un à deux jours dans ses entrepôts et qu?ils allaient donc mourir ailleurs.

Des Soutiens pour l?éleveur? Pas des moindres

Plusieurs témoins cités par la défense sont venus apporter leur soutien à M. Duprat et pas des moindres. Se sont présentés à la barre :

? un inspecteur des impôts qui n?a trouvé aucun élément suspect dans les comptes de Francis Duprat qui justifierait un redressement fiscal ;
? Mme Bonne-Azoulay, ancienne directrice de la direction des Services vétérinaires de la Haute-Garonne. Cette personne, bien qu?elle ait rendu plusieurs fois visite à M. Duprat, ne savait pas que ce dernier était le plus important courtier en chiots de France,
- Michel Georget, président de la chambre syndicale des prestataires animaliers. Il a proclamé à la barre : « Francis Duprat est considéré par le ministère de l?Agriculture et par notre syndicat comme un très bon technicien. »

Chacune de ces trois personnes a été interrogée par le président du tribunal sur la bienveillance des services publics à l?égard de M. Duprat. On ne s?étonnera pas de savoir qu?aucune n?a reconnu de telles pratiques.

Des faits ?.pourtant

Le deuxième jour d?audience, les trois vétérinaires qui assistaient M. Duprat ont témoigné. On retiendra deux choses concernant leur intervention à la barre. La première concerne le temps mis pour examiner un chiot, observer son comportement, le vacciner et remplir ses papiers : 1 minute 40 secondes. L?un des vétérinaires a d?ailleurs reconnu que lui et ses deux confrères étaient tenus de respecter les « cadences » imposées par l?éleveur lors des séances de vaccination réalisées « à la chaîne », comme l?a dit le président du tribunal. La seconde est en lien avec une question du procureur concernant les conséquences d?une vaccination chez un animal trop jeune. Régis Morvillers, vétérinaire travaillant pour Francis Duprat a répondu : «Un chien qui est vacciné trop jeune, c?est comme s?il n?était pas vacciné. »
Ce deuxième jour était également consacré à l?audition des parties civiles. Dans ce cadre, Muriel Arnal a été invitée à témoigner à la barre. Elle a ainsi décrit les terribles conditions de détention des chiots stockés dans les entrepôts de cet éleveur qu?elle avait visités durant l?année 2000. Elle a fortement réprouvé l?affirmation des vétérinaires, selon laquelle l?élevage industriel de chiots était justifié. Puis elle a parlé des 21 chiots confiés à One Voice, tout jeunes, dont deux sont morts malgré des soins intensifs.

Une condamnation pour ?les animaux

Le 4 avril, le verdict est tombé : 6 mois de prison avec sursis et 13 500 ? d?amende. Aucune interdiction d?exercer une activité en lien avec les animaux n?a été prononcée? Un comble ! Les trois vétérinaires sont condamnés à 7 500 ? d?amende chacun. Seule bonne nouvelle, One Voice a la garde des 21 chiots saisis lors de l?instruction. Certes, c?est la première fois qu?un courtier est condamné pour importation illégale. Mais les sanctions sont dérisoires.

Elles condamnent avant tout les animaux à continuer de subir d?intolérables pratiques. One Voice a exprimé à la presse son indignation. Les « tonnes de cadavres » évoquées lors du procès, la détresse des victimes de ce commerce n?ont pas été prises en compte. Nous n?en resterons pas là et nous allons faire appel de cette décision. Car pour l?heure, il nous semble que les 600 chiots qui restaient dans les entrepôts de la Maison de l?éleveur lors de sa cessation d?activité sont morts pour rien.

Nos enquêteurs plus que jamais mobilisés

APRÈS UNE NOUVELLE ENQUÊTE en Belgique en mars avec TF1, One Voice continue à surveiller les trafiquants de chiots et de chatons dont le commerce est si florissant en France. Pour faire face à des réseaux de plus en plus organisés et aux trafiquants de plus en plus méfiants, nous formons actuellement une nouvelle équipe renforcée d?investigateurs. Des affaires sont rigoureusement étudiées et nous espérons des actions en justice dans les mois à venir. À suivre?

One Voice

2003-09-01 19:27:00


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