Proces en appel contre les cruels marchands de bétail d'Anderlecht

Cinq des sept marchands de bétail poursuivis pour maltraitance animale au marché au bétail d'Anderlecht ont un fameux casier judiciaire à se reprocher. En effet, plusieurs d'entre eux ont déjà été condamnés à des peines d'emprisonnement et à des amendes, entre autres pour trafic d'hormones (certains d'ailleurs plus d'une fois), faux en écriture, délit de fuite, infractions à la législation en matière de médecine vétérinaire et de santé animale.

Le président de la Cour d'Appel de Bruxelles a lu à la fin de l'audience d'aujourd'hui la kyrielle de condamnations préalables. Dans l'affaire retentissante des maltraitances de bétail au marché d'Anderlecht, les avocats des parties civiles GAIA et Animaux en Péril et des marchands de bétail ont plaidé. Avant l'ouverture de l'audience, quelques dizaines de militants de GAIA et Animaux en Péril ont requis sur les marches du Palais de Justice avec des bannières, des panneaux et des photos des cruautés la justice pour les animaux. L'arrêt est attendu le 20 décembre.

Le procureur général Desaeghere a demandé des peines exemplaires contre deux marchands de bétail qui s'étaient livrés à de très graves cruautés. Envers quatre autres, elle s'est contentée de demander à la Cour le verdict de culpabilité et une suspension de prononcé de peine parce que les faits datent de 2000 et que les prévenus, selon elle, seraient entre temps revenus à de meilleures dispositions. Elle a demandé l'acquittement pour un marchand de bétail parce que l'inspecteur vétérinaire De Wit, du ministère de la Santé publique de l'époque, avait déclaré en Première Instance que son comportement envers les animaux "était limite". Pourtant, trois experts de premier plan ont estimé le traitement des animaux par l'intéressé (à plusieurs reprises, frapper de toutes ses forces sur la tête et piquer dans la région de l'anus) comme devant "causer inutilement de la douleur" (prof. Donald Broom de l'Université de Cambridge et vice-président du Panel scientifique bien-être animal et santé animale de la Commission Européenne), comme "causant inutilement de la souffrance" (dr. Dietrich de Frenne, ancien chef des inspecteurs-vétérinaires de la Commission Européenne) et "une atteinte inutile et grave au bien-être animal (dr. Ing. Harry Hopster du célèbre institut de recherche agricole ID-Lelystadt, Université de Wageningen). Selon ce dernier, il s'agit aussi "d'abus inacceptables" et envers lesquels "les inspecteurs-vétérinaires en fonction doivent intervenir sévèrement".

Les images vidéo que GAIA et Animaux en Péril avaient dévoilées le 16 novembre 2000 avaient déclenché une tempête d'indignation tant en Belgique qu'à l'étranger. Elles montrent, entre autres, comment les bovins sont violemment frappés de façon répétée sur le museau, les pattes et la colonne vertébrale par les prévenus armés de bâtons. On peut également y voir des animaux épuisés qui ne peuvent plus ou à peine se tenir debout être encore assénés de chocs électriques ou encore une vache traînée plusieurs mètres sur le dos à l'aide d'une corde attachée à l'une de ses pattes, pour être finalement chargée dans un véhicule. Certains des prévenus ont piqué des bovins dans la région de l'anus ou des pis à l'aide du bout de leurs bâtons. Durant de longues minutes, un des prévenus frappe de toutes ses forces un bovin que l'on entend meugler de douleur. Le prévenu finit par enfoncer le bout de son bâton dans la narine de l'animal. Les images montrent aussi comment les autres marchands qui n'ont pas pu être identifiés par la justice maltraitent violemment des bovins. Des enfants imitent les adultes. On voit également sur les images des animaux qui tombent ainsi que des vaches faméliques et boiteuses qui ne sont pas en état d'être transportées.

Observations et analyses d'experts : Le 19 juin, lors de son commentaire sur les images vidéo, le professeur Donald Broom de la Faculté de médecine vétérinaire de l'université de Cambridge en Grande-Bretagne (vice-président du Panel Scientifique sur la santé et le bien-être animal de l'Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire et une autorité scientifique de réputation mondiale) avait expliqué que les actes des prévenus étaient effectivement très douloureux pour les animaux, disproportionnés par rapport au but voulu (on les a frappés de façon répétée et avec beaucoup trop de force) et surtout superflus et inutiles. Ces propos sont confirmés par l'analyse du dr. Dietrich de Frenne, ancien inspecteur vétérinaire en chef de la Commission européenne. De plus, il ressort d'une analyse approfondie des images effectuée par l'Institut Détention d'Animaux et Santé Animale à l' université de Wageningen (Pays-Bas), très renommée pour la recherche agricole, qu'en ce qui concerne les faits pour lesquels les inculpés sont poursuivis, il s'agit bien d'actes inutiles et de nuisances graves voire très graves au bien-être des bovins. Les experts de Wageningen, groupe Bien-Être animal, division Animal et Environnement, soulignent dans leur rapport que cela s'explique par un manque de professionnalisme et d'estompage des normes.

Bref historique : Le 14 janvier 2002, les sept marchands de bétail ont été acquittés en première instance parce que le juge a estimé que les images portaient atteinte à leur vie privée. Le 17 février 2002, plus de 4000 personnes ont manifesté au Palais de Justice contre « le jugement de la honte ». Mais entre-temps, après la Cour d'appel de Liège, des images similaires avaient été déclarées recevables par la Cour d'appel de Mons. Ces nouvelles pièces à conviction avaient été filmées au marché de Ciney par GAIA et Animaux en Péril de la même manière et à la même période que celles d'Anderlecht. Sur base de ces images, le 7 juin 2006 la Cour d'appel de Mons a rendu cinq marchands de bétail coupables de maltraitances. La Cour de cassation avait cassé l'arrêt précédent de la Cour d'appel de Liège qui, le 22 octobre 2004, avait condamné les marchands de bétail à des peines d'emprisonnement et à des amendes parce que la Cour d'appel de Liège avait oublié de mentionner trois mots dans son arrêt. À cause de ce vice de forme, le dossier avait dû être renvoyé à la Cour d'appel de Mons ; la sentence de la Cour d'appel de Liège est restée inchangée pour un sixième marchand de bétail parce qu'il n'avait pas introduit un recours en Cassation ; un septième a été acquitté à Mons.

Que la Cour d'appel de Mons ait accepté les images comme pièces à conviction et qu'elle ait condamné cinq marchands de bétail de maltraitance animale au marché de bétail de Ciney constitue un important précédent. Or le fait qu'ils aient obtenu un sursis de trois ans est un signal trop faible qui ne reflète pas la gravité des cruautés commises. GAIA et Animaux en Péril espèrent que les bourreaux d'Anderlecht seront rendus coupables et qu'ils recevront une peine effective. La loi relative à la protection et au bien-être animal prévoit de 1 à 3 mois de prison, des amendes s'élevant jusqu'à 5000 euros et une interdiction temporaire ou définitive de détenir encore des animaux.

Source : GAIA