Chiens errants de Mayotte : La Justice donne raison à la Fondation 30 Millions d’Amis

Satisfaction pour la Fondation 30 Millions d’Amis : le Président du Tribunal administratif de Mamoudzou (Mayotte) a rendu son ordonnance de référé annulant les effets de l’arrêté du 18 janvier 2006 pris par la Commune de Dembeni.

Sur l’île de Mayotte, des centaines de chiens livrés à eux mêmes se multiplient et subissent au quotidien des mauvais traitements parfaitement inacceptables.

Comme seule réponse à ce phénomène, la commune de Dembeni a décidé d’abattre ces chiens jugés trop nombreux et nuisibles. Un arrêté municipal a ainsi été adopté le 18 janvier dernier, autorisant l’euthanasie sur place de tout chien non identifié trouvé en état de divagation.

Un arrêté entaché d’illégalité au regard des articles L.211-22 et suivants du Code Rural qui prévoient notamment que :

Chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune ;

Dans les départements indemnes de rage – ce qui est le cas de MAYOTTE – lorsque les chiens et chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. Ce n'est qu'à l'issue de ce délai, et si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, qu'il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut alors procéder à son euthanasie après avis d'un vétérinaire.
Pourtant, depuis quelques semaines, une véritable opération de chasse a été organisée par la Commune sur le fondement de cet arrêté, les chiens trouvés errants étant la cible de battues diligentées par la mairie. Ainsi, dans la nuit du 4 au 5 mars 2006, 44 chiens ont été purement et simplement fusillés, sans autre forme de procédure. Certains animaux étaient même identifiés...

Par lettre recommandée du 26 avril 2006, Reha HUTIN, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, s'est émue de cette situation auprès du Maire de Dembeni et a demandé l'annulation de l'arrêt litigieux.

Vendredi 23 juin

En l’absence de réponse de sa part, la Fondation n'a eu d'autre choix que de saisir le Tribunal Administratif de Mamoudzou. La date d'audience a été fixée le 23 juin 2006 dans la matinée et la Fondation 30 Millions d’Amis était représentée par son avocat, Maître Patrice Grillon, afin de faire entendre la voix des défenseurs des animaux.

Suivant l'argumentation développée par Maître Patrice Grillon, le Président du Tribunal a décidé d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 janvier 2006 et a condamné la Commune de Dembeni à payer à la Fondation la somme de 2000 € en application de l'article L.761-1 du Code de Justice Administrative.

En d'autres termes, le Maire ne peut donc plus, en l'état, organiser de nouvelles opérations de destructions de chiens en divagation.

Forte de cette première victoire, la Fondation 30 Millions d’Amis reste confiante dans la suite de la procédure et sur le bien-fondé de son recours en annulation de l’arrêté litigieux.

Source : Fondation 30 Millions d'Amis