Chiens « dangereux » : ce qu’il faut savoir

L’actualité récente à tristement remis à l’ordre du jour le problème lié aux chiens dits « dangereux » de 1ère et 2ème catégorie. Pour l’opinion publique, avec à sa tête Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, Amstaffs et autres Pitbulls doivent être supprimés. Pour dramatiques qu’ils soient, ces faits divers ne doivent pas nous conduire a envisager des solutions aussi radicales. Et si elle condamne sans réserve ces deux agressions, la Fondation tient à rappeler quelques points qui lui paraissent essentiels.

1 - la plupart des accidents sont le résultat de la négligence des propriétaires :

la possession d’un animal de première ou deuxième catégorie doit conduire son maître à prendre entièrement ses responsabilités et à se mettre en totale conformité avec la loi (Cf.:que dit la loi ?).

La Fondation 30 Millions d’Amis adhère pleinement au principe de «tolérance zéro», mais à l’encontre de tous propriétaire de chien de 1ère ou 2ème catégorie qui ne respecterait pas la loi ;

2- au niveau européen, 5% des morsures proviennent de chiens dits « dangereux », 95% sont le fait de chiens « de compagnie » ;

3- de récentes études statistiques effectuées en France montrent que les morsures d’enfants par des chiens ne représentent que 2% des accidents domestiques annuels.
Il n’existe pas de chiens de race gentille ou méchante, tout dépend de la façon dont ils sont éduqués. Et si de nombreuses causes peuvent conduire un chien à mordre, quelques règles simples permettent d’éviter de nombreux accidents :
- ne pas déranger un animal qui mange
- respecter son sommeil
- éviter de le surprendre
- ne pas s’approcher d’une femelle qui garde ses petits
- interdire à son enfant de s’approcher d’un chien inconnu
- ne pas laisser un bébé seul dans la même pièce que son chien, même si l’on a pleine confiance en lui
- apprendre à un jeune enfant à ne pas approcher son visage trop près de la tête du chien.

Que dit la loi ?

La loi du 6 janvier 1999 classe les chiens dits « dangereux » en deux catégories :
- 1ère catégorie : chiens de type Staffordshire terrier et American staffordshire, chiens de type Mastiffs ou Tosca non inscrit au Livre des Origines Français
- 2ème catégorie : chiens de races American staffordshire, Tosca et Rottweiler inscrits au Livre des Origines Français

La loi du 6 janvier 1999 prévoit :

- l’interdiction de l’acquisition, la cession ou l’importation des chiens de 1ère catégorie
- l’interdiction d’accéder aux lieux publics pour les chiens de 1ère catégorie
- l’obligation de déclarer en Mairie, de tatouer, de vacciner contre la rage, de tenir en laisse et de museler tous chiens de 1ère et 2ème catégorie
- l’obligation de détenir une assurance responsabilité civile spécifique
- l’obligation de stériliser les chiens de 1ère catégorie.

Enfin, l’article 132-75, alinéa 2 du code pénal précise que « l’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilé à l’usage d’une arme ».

Des mesures renforcées pour prévenir les accidents.

Face aux accidents a répétition qui se sont produits ces derniers jours en France, le ministère de l’intérieur et le ministère de l’agriculture ont annoncés un renforcement des mesures contre les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Dans un premier temps, des patrouilles supplémentaires seront mises en place afin de mieux contrôler les propriétaires des chiens de première et deuxième catégorie et sanctionner tout manquement à la législation en vigueur.

Parallèlement, la notion de « chiens dangereux » s’étend aux chiens croisés issus de chiens dangereux. Ainsi plus de chiens seront désormais concernés par les dispositions de la loi de du 6 janvier 1999 concernant les chiens dangereux.

Les ministères concernées s’engagent également à lutter de manière plus intensive contre les trafics et les importations frauduleuses de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Enfin, une réunion interministérielle prévue avant le 1er juillet prochain aura pour objectif de faire des propositions visant à renforcer la responsabilité juridique du maître en élargissant le domaine des mesures d’interdiction.

Source : Fondation 30 Millions d'Amis