
Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du ministre de l’Ecologie et du développement durable, en date du 21 juillet 2005, qui autorisait la chasse des canards et rallidés sur le domaine public maritime des départements côtiers de la Manche et de l’Atlantique, de l’Estuaire de la Gironde et sur les plans d’eau douce de Gironde et des Landes.
Le Conseil d?Etat vient de suspendre l?arrêté du ministre de l?Ecologie et du développement durable, en date du 21 juillet 2005, qui autorisait la chasse des canards et rallidés sur le domaine public maritime des départements côtiers de la Manche et de l?Atlantique, de l?Estuaire de la Gironde et sur les plans d?eau douce de Gironde et des Landes.
Par son arrêté d?ouverture en date du 21 juillet, paru au J.O., Nelly Olin, la ministre de l?Ecologie privilégiait un rapport de l?Office National de la Chasse sévèrement critiqué par la LPO, notamment sur les points suivants :
- aucune référence aux espaces protégés du littoral (terrains du Conservatoire du Littoral et les 20 réserves naturelles concernées) ;
- méthodologie insuffisante et mal adaptée (données des seuls chasseurs et agents de l?ONCFS) ;
- destruction possible d?oiseaux, gibiers ou protégés, qui n?ont pas encore terminé leur reproduction sur le littoral ;
- non validation du rapport ONCFS par les scientifiques reconnus (MNHN, CNRS, Universités?)
Il y a une semaine, la LPO avait décidé de déposer un recours en référé auprès du Conseil d?Etat. Dénoncée par la LPO car ne s?appuyant que sur un seul rapport de l?Office National de la Chasse, cette décision constituait un véritable privilège accordé aux chasseurs du Sud-Ouest.
Pour le Conseil d?Etat, le rapport de l?ONCFS n?apporte pas de données scientifiques nouvelles ou crédibles. Après audition du président de la LPO et de représentants d?autres associations, opposés à cet arrêté contraire aux objectifs de la directive « Oiseaux », le Conseil d?Etat a décidé de ne pas suivre les recommandations de la Ministre.
Suite à la décision du Conseil d?Etat, Allain BOUGRAIN DUBOURG, Président de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) a déclaré :
« Au lieu de reconduire avec sagesse le compromis historique accepté l?année dernière par les protecteurs de la nature et les chasseurs, le MEDD a préféré, une nouvelle fois, satisfaire l?extrême chasse, sans tenir compte des élémentaires données scientifiques et juridiques.
Résultat : le MEDD est discrédité devant la Haute Assemblée.
La LPO regrette sincèrement de devoir, une nouvelle fois, « colmater l?arche » alors qu?il y a urgence à préserver la biodiversité. En attendant, ce sont des milliers d?oiseaux qui, durant cette période de reproduction, seront sauvés grâce à l?action des associations de protection de la nature. »
Source : LPO