Résultat du référendum à la constitution européenne : NON

Les français ont répondu NON au référendum de la constitution européenne selon les sondages à la sortie des urnes. Le NON serait vainqueur avec près de 55% des voix.
Cette consitution n'apportait rien de plus à la protection des animaux, seul sujet qui nous intéresse ici.

Cela dit, on doit quand même se réjouir de voir inscrite dans un texte normatif fondamental comme celui-ci "l'exigence du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles". D'une part, les animaux sont reconnus en tant "qu'êtres sensibles", ce qui constitue déjà une avancée, lorsque l'on sait que, dans les législations nationales, le animaux ne sont généralement conçus que comme des objets. D'autre part, la Constitution érige le bien-être des animaux en une "exigence". Il ne s'agit donc pas simplement de reconnaître les animaux en tant qu'êtres dotés de sensibilité, mais aussi d'imposer le respect de cette conception par l'Union et les Etats membres.

L'une des manifestations de cette exigence peut être trouvée dans l'article III-154. On sait que la Constitution réaffirme le principe de libre circulation dans l'Union. Or, l'article III-154 admet que des restrictions puissent être apportées à ce principe, lorsqu'elles sont justifiées "par la protection de la santé et de la vie (des personnes et) des animaux". Là encore, on ne peut qu'approuver, me semble-t-il, l'affirmation de la protection de la santé et de la vie des animaux dans un texte fondamental, au niveau européen, la mise en oeuvre de cette protection pouvant, le cas échéant, justifier des restrictions aux principes de libre circulation et de marché.

Ce sont les principales avancées de cette constitution, mais ce n'est pas suffisant pour permettre un véritable droit aux animaux et pour obliger l'abolition de rites cruels comme les corridas.