La Fondation 30 Millions d'’Amis renvoie le Maire de Sanary-sur-Mer à la niche

3 mars 2005 – 15H30 : Le Président du Tribunal administratif de Nice a rendu son ordonnance de référé annulant les effets de l’arrêté « anti-chiens dangereux » pris par le maire de Sanary-sur-Mer (83), donnant ainsi satisfaction à la Fondation 30 Millions d’Amis.

Le 15 février dernier, la Fondation 30 Millions d'Amis a déposé auprès du Tribunal administratif de Nice une requête en référé suspension, assortie d'un recours en annulation, contre l'arrêté pris par le Maire de Sanary-sur-Mer (83) qui interdit, depuis le 17 janvier 2005, la possession et la circulation de chiens de 1ère et 2ème catégories sur le territoire de la commune.

Très sensible à l'urgence de la situation décrite par la Fondation, le Président du Tribunal administratif de Nice avait décidé d'examiner cette requête dans un délai très court, lors de l'audience qui s'est tenue le 1er mars 2005 à 10H30.

L'extrême célérité avec laquelle le Président a rendu son ordonnance du 3 mars 2005 (48H) s'explique par la gravité des illégalités commises par le maire de Sanary.

Sur le plan pratique, les effets de l'arrêté sont donc suspendus, ce qui signifie que cet arrêté est provisoirement sans aucune portée juridique, jusqu'à ce que le juge du fond, saisi du recours en annulation de la Fondation, statue définitivement sur son illégalité.

Conséquences immédiates : les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne peuvent plus faire l'objet d'une saisie sur le fondement de cet arrêté ; les propriétaires de ces animaux peuvent donc circuler librement sur le territoire de la commune, en étant évidemment en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1999 (port de la muselière, chien tenu en laisse').

Forte de cette première victoire, la Fondation 30 Millions d'Amis reste confiante dans la suite de la procédure et sur le bien-fondé de son recours en annulation de l'arrêté litigieux.

Priscille Lacoste / au 01 55 60 27 97