Amende minimale de 500 000 $ pour les pollueurs chroniques en mer maintenant prévue au projet de loi C-15

(Ottawa – 2 décembre 2004) IFAW a félicité les membres du Comité de l’environnement de la Chambre des communes d’avoir accepté aujourd’hui l’amendement que proposait IFAW au projet de loi C-15 selon lequel les navires qui déversent délibérément des hydrocarbures en mer recevraient une amende minimale de 500 000 $.

« La mise en œuvre d’une amende minimale se fait de façon très progressive » souligne la représentante des Secours d’urgence de IFAW, Kim Elmslie. « Cette victoire historique démontre que le Canada est un chef de file en matière de protection de l’environnement. »

Le projet de loi modifierait la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection de l’environnement. Il cherche à obtenir des sanctions plus sévères à l’encontre de ceux qui rejettent illégalement leurs hydrocarbures à la mer au lieu de le faire au port, un geste qui, selon les estimations, tuerait 300 000 oiseaux de mer chaque année au large de la côte de Terre-Neuve seulement. C’est d’ailleurs le même nombre d’oiseaux qui sont morts dans le déversement de pétrole de l’Exxon Valdez.

Bob Mills, le porte-parole du Parti conservateur en matière d’environnement, parraine l’inclusion dans la loi d’une amende minimale depuis dix ans. Une forte majorité des membres du comité de l’environnement s’est jointe à M. Mills dans cette lutte aujourd’hui, y compris le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement, Bernard Bigras, qui a présenté une motion visant à inclure l’amende minimale dans le projet de loi.

Au Canada, la plus forte amende infligée pour cette infraction a été de 125 000 $, tandis qu’aux E. U. et au R. U. il y a eu des amendes qui ont atteint respectivement 509 000 $US et 411 000 £. En infligeant des amendes qui comptent parmi les plus faibles dans le monde, le Canada déclarait aux pollueurs qui rejetaient délibérément leurs hydrocarbures que leur pollution était la bienvenue au pays. Cet amendement vient supprimer l’incitation à polluer.

« Maintenant que le projet de loi a été renvoyé à la Chambre des communes pour le débat final, IFAW exhorte le gouvernement à adopter rapidement le projet de loi C-15 et à démontrer ainsi que les pollueurs ne sont pas les bienvenus dans les eaux canadiennes » a ajouté Mme Elmslie.

« La prochaine étape est de consacrer davantage de ressources, notamment une surveillance accrue et l’utilisation des images prises par satellite, pour arrêter ceux qui déversent délibérément leurs hydrocarbures, a précisé Mme Elmslie. Les équipages des navires savent que le littoral canadien est long et que la surveillance est sporadique, ce qui fait du Canada un paradis pour ceux qui cherchent à sauver du temps et de l’argent. »

Mme Elmslie a participé à de nombreuses opérations de secours d’urgence mises sur pied pour sauver des oiseaux mazoutés pris dans des nappes de pétrole suite à des déversements catastrophiques un peu partout dans le monde, et elle revient tout juste des plages du sud de Terre-Neuve où elle a pu constater par elle-même les méfaits du déversement délibéré d’hydrocarbures sur les populations d’oiseaux.

 « J’ai vu des oiseaux morts ou en train de mourir rejetés sur les plages par la mer, sur les rochers et sur les plages, a indiqué Mme Elmslie. Les législateurs ont le pouvoir de mettre fin à cette activité dénuée de sens, illégale et qu’il est possible de prévenir totalement. IFAW se réjouit du fait que le comité de l’environnement ait fait le premier pas. »

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