Affaire Palme Dog's : peines insuffisantes

Le jugement du procès Palme Dog's a été rendu, mardi 13 janvier 2009. Les trafiquants soupçonnés d'être à la tête d'un réseau ayant revendu plus de 4600 chiots slovaques illégalement importés en France ainsi que les vétérinaires qui leur délivraient de faux certificats ont été condamnés. Estimant les peines prononcées insuffisantes, la Fondation fait appel du jugement.

Deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer pendant cinq ans, c'est la peine dont ont écopé Jean-Pierre Payre et Michel Debray. Les deux hommes ont été condamnés par le tribunal de Grasse pour avoir mis sur pied un trafic de chiots en provenance de Slovaquie via leur animalerie Palme Dog's.
Deux jeunes vétérinaires de Cannes (06), Nicolas Dham et Christophe Navarro, qui avaient "blanchi" les chiots en leur délivrant des certificats français et en leur apposant des puces françaises ont été condamnés à 20.000 euros d'amende chacun sans qu'aucune interdiction d'exercer leur profession n'ait été prononcée. "Le tribunal a sans doute estimé qu'ils leur restaient une carrière à bâtir" raconte en grinçant maître Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d'Amis qui s'était constituée partie civile dans cette affaire. Comme les défendeurs, l'avocat a fait appel de la décision du tribunal, estimant que "ces peines sont bien trop légères par rapport aux faits reprochés à chacun des acteurs."

Jean-Pierre Payre, Michel Debray et les jeunes vétérinaires de 30 et 31 ans ne sont pas les seuls à être impliqués dans cette affaire. Un troisième vétérinaire de Cannes, Michel Beaulaton et un inspecteur de la Direction Départementale des Services Vétérinaires, Ioan Otiou, spécialisé dans les réglementations nationale et étrangère ont tous deux été interdits d'exercice de leur profession et condamnés à 30 000 euros d'amende assortis d'une peine de prison de 3 mois avec sursis.

Rappel des faits

Démantelé en novembre 2004, ce trafic - initié deux ans auparavant - avait été dénoncé par la SPA après une longue enquête. Le gérant de Palme Dog's venait s'approvisionner en chiots (Yorkshire, dogues de Bordeaux, cavaliers King Charles notamment) en Espagne auprès d'un Français qui les faisait lui-même venir de Slovaquie. Le gérant de l'animalerie revendait ensuite les chiots dans son magasin jusqu'à trois fois leur prix d'achat, en assurant à ses clients qu'ils provenaient d'élevages français. 4 600 chiots ont ainsi été importés illégalement de Slovaquie, dans des conditions sanitaires douteuses. Tous les prévenus ont été condamnés pour "escroquerie et tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". La plainte des parties civiles, dont fait partie la Fondation 30 Millions d'Amis, pour "acte de cruauté sur des animaux" a été rejeté. "C'est aussi pour cette raison que nous faisons appel explique maître Xavier Bacquet, pour que la condamnation soit à la hauteur des actes commis".

Source : Fondation 30 Millions d'amis