Un cinéaste amateur condamné pour perturbation intentionnelle d’espèce protégée

Le 6 mars dernier, un cinéaste amateur a été condamné par un tribunal de Haute-Garonne pour perturbation intentionnelle d’espèce protégée. En avril 2007, en filmant la nidification de gypaètes barbus présent dans le département, il avait gravement porté atteinte à deux tentatives de reproduction coordonnées par plus d’une cinquantaine d’organismes institutionnels et associatifs. Les associations de protection de la nature, qui s’étaient portées civiles, sont satisfaites de cette décision de justice.

Le 6 mars dernier, le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a condamné un cinéaste amateur à l’amende maximum, soit 750€, pour dérangement intentionnel d’espèce ainsi que 350€ pour circulation non autorisée sur une piste réglementée. Sur le plan des sanctions civiles, il devra verser 6 200€ de dommages et intérêts aux associations Nature Comminges, Nature Midi-Pyrénées et à la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Ces sommes serviront à des actions de préservation et de sensibilisation en faveur de l'espèce.

La perturbation intentionnelle d’une espèce protégée (au titre de l'arrêté interministériel du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu) avait été constatée en avril 2007 par le Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans un procès-verbal.

Une plainte avait ensuite été déposée le 21 mai auprès du Procureur de la République de Saint-Gaudens. La LPO, Nature Midi-Pyrénées et Nature Comminges, et leur fédération régionale Uminate s’étaient portées parties civiles dans ce dossier.

Le 9 avril 2007, le cinéaste amateur s’était approché du nid du seul couple de gypaètes barbus présent en Haute-Garonne afin de le filmer en pleine nidification. Sa présence avait contraint les rapaces à fuir et à laisser leur œuf en cours de couvaison, sans protection et exposé au froid à 1 700 mètres d’altitude, pendant plus d’une heure. L’œuf avait tout de même éclos au bout de quelques jours mais le poussin n’avait pas survécu.

Ce dérangement avait également eu pour conséquence l’abandon du site de nidification occupé depuis 1997 et protégé par convention. Cette réaction est typique de ce grand rapace très sensible aux perturbations. Cette année, le couple s’est déplacé sur un site défavorable à la reproduction et les probabilités de voir un jeune prendre son envol en Haute-Garonne sont donc très réduites.

Tous les efforts de conservation doivent être recommencés, avec toutes les difficultés inhérentes.

Depuis 1997, plus d’une cinquantaine d’organismes institutionnels et associatifs participent à la sauvegarde de cette espèce dans les Pyrénées, dans le cadre d’un plan national de restauration initié par l’Etat et coordonné par la LPO. Ce rapace, protégée au niveau international et en France par la loi du 10 juillet 1976 et par l’arrêté du 17 avril 1981, est le plus menacé d’Europe, avec moins de 150 couples nicheurs, dont la majorité vivent dans les Pyrénées (28 couples sur le versant nord).

Il ne s’agit donc pas d’un simple « dérangement » sans conséquence d’un oiseau pendant une heure. Par son geste irresponsable, ce cinéaste a porté gravement atteinte à deux tentatives de reproduction et compromis plusieurs années de travail de nombreux organismes de protection de la nature, unis pour garantir la survie du gypaète dans les Pyrénées.

Les associations naturalistes, qui ont toujours prôné une pratique de la photographie et du film animalier respectueux des oiseaux, sont donc satisfaites de cette décision de justice.

Source : LPO