Commission de l'environnement : pas de report de l'interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques

Les projets de la Commission européenne de surseoir à l'instauration d'une interdiction de la mise en vente de produits cosmétiques testés sur des animaux à partir du 1er juillet 2002 ont subi un feu croisé de critiques ce matin à la commission de l'environnement.

Cette dernière a adopté à l'unanimité une proposition de résolution invitant la Commission à retirer immédiatement cette décision. Le rapporteur, Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D) fait valoir que la Commission n'a aucune compétence pour reporter la date d'entrée en vigueur. Les députés s'accordent pour dire qu'il s'agit d'une question extrêmement importante et réclament qu'elle soit ajoutée à l'ordre du jour de la session plénière de septembre II à Strasbourg.

Le Commissaire Erkki LIIKANEN avait informé le PE que cette décision avait été prise eu égard au fait qu'il n'y avait pas encore suffisamment de méthodes alternatives à l'expérimentation sur des animaux. La Commission souhaitait également offrir une protection appropriée aux opérateurs économiques qui doivent veiller à ce que les produits qu'ils commercialisent soient sûrs.

Mme ROTH-BEHRENDT a vertement critiqué la Commission pour s'être arrogé le nouveau pouvoir de repousser la date d'entrée en vigueur. La commission a estimé qu'une telle décision de la part de la Commission européenne était inconcevable : un report de l'interdiction de commercialisation aurait un effet rétroactif puisque l'interdiction est déjà entrée en vigueur et constitue une obligation pour les Etats membres.

Les députés se réservent le droit de défendre leurs prérogatives devant la Cour de justice.

Le sentiment prédomine également que cette décision de la Commission pourrait mettre en péril la procédure de conciliation portant sur la question délicate d'une interdiction de l'expérimentation de cosmétiques sur des animaux qui doit formellement s'ouvrir le 3 octobre 2002.

News Press 12/09/2002 09:55:00