La LPO salue la condamnation d’un trafiquant d’ortolans

Le 10 janvier, le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (Landes) a condamné un trafiquant d’ortolans à deux ans de retrait de permis de chasse, quatre amende (une de 1 000 euros et trois de 100 euros), pour détention, destruction, utilisation et transport d’oiseaux protégés, d’une part, et détention et usage d’engins de chasse prohibés, d’autre part. La LPO se réjouit que cette affaire ait pu aboutir. Cependant, elle déplore la faiblesse des condamnations, au regard du nombre d’oiseaux saisis, pourtant protégés par la Loi.

Le 10 janvier, un ancien agriculteur, domicilié à Laglorieuse (Landes), a été condamné par le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan à deux ans de retrait de permis de chasse, quatre amendes (une de 1 000 euros et trois de 100 euros). Il était poursuivi pour les infractions de détention, destruction, utilisation et transport d’oiseaux protégés, d’une part, et détention et usage d’engins de chasse prohibés, d’autre part. Il a jusqu’au 20 janvier pour faire appel.

Un nombre impressionnant d'oiseaux protégés par la loi ont été trouvés, le 9 octobre 2007, dans son congélateur par les gendarmes de Mont-de-Marsan, en collaboration avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). 119 ortolans engraissés, 924 pinsons et linottes, représentant une valeur estimée à 20.000 euros, ont alors été saisis. En plus des oiseaux congelés, dix-neuf autres ortolans, vivants ceux-là, ainsi que trois grives en cage et deux pièges à mâchoires, ont également été découverts sur place.

La LPO, la Sepanso (Fédération des Sociétés pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest), la Fondation Assistance aux animaux et la Fédération départementale des chasseurs des Landes se sont alors constituées parties civiles. Un mois plus tard, le 22 novembre 2007, le trafiquant a comparu devant le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan. L’avocat de la LPO et de la Sepanso, Me Ruffié, a alors estimé être face « au record de France de braconnage d'oiseaux protégés». Le ministère public, a quant à lui, dénoncé « le franchissement des limites» et requis un mois de prison avec sursis, trois ans de retrait de permis de chasse, une amende de 2 000 euros dont 1 000 avec sursis et trois de 250 euros, ainsi que la confiscation des oiseaux et des pièges.

La LPO se réjouit que cette affaire ait pu aboutir. Cependant, elle déplore la faiblesse des sanctions pénales et civiles financières, au regard du nombre d’oiseaux saisis, pourtant protégés par la Loi : 1 000 euros d’amende et 3 contraventions de 100 euros, alors que chaque association partie civile, se voit allouer 500 euros de dommages et intérêts, et 300 de remboursement de ses frais de procédure. Ces dommages et intérêts correspondent habituellement à des affaires d’atteinte à des espèces protégées, de moindre envergure. Ainsi, en tant que partie civile, la LPO a obtenu la somme de 800 € lors d’un jugement du Tribunal correctionnel de St-Omer le 31 janvier 2006, à l’encontre d’une personne qui détenait, elle, 5 chardonnerets, un pinson et un verdier vivants!

La LPO espère que les plaintes qu’elle a déposées pour braconnage de bruants ortolans, à l’automne 2007, notamment celle de son Président effectuée le 2 septembre en Gendarmerie de Tartas (Landes), auront une suite et confirmeront ce désir de réprimer cette chasse hors-la-loi !

Source : LPO